La médiation conventionnelle
Le plus beau métier du monde est de réunir les hommes
- Jean Monnet
La médiation conventionnelle
La médiation conventionnelle est un mode de règlement amiable des différends qui permet aux parties, avec l’aide d’un médiateur neutre et indépendant, de renouer le dialogue et de rechercher ensemble des solutions adaptées à leur situation. Elle peut intervenir en prévention d’un conflit ou pour accompagner des différends déjà installés, dans un cadre volontaire, confidentiel et sécurisé.
Qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, la médiation offre un espace d’échange apaisé où chacun peut exprimer son point de vue, être entendu et mieux comprendre celui de l’autre. Elle vise à aboutir à un accord mutuellement acceptable, équilibré et durable, en privilégiant la coopération plutôt que l’affrontement. À ce titre, elle constitue une alternative efficace aux procédures contentieuses, souvent longues, coûteuses et incertaines.
Le médiateur n’a pas vocation à juger ni à imposer une solution. Son rôle consiste à faciliter la communication, clarifier les enjeux et faire émerger ce qui est essentiel pour chacune des parties, afin de favoriser un terrain d’entente. La médiation repose sur l’engagement volontaire des participants et s’inscrit dans le strict respect du cadre légal, éthique et déontologique, garantissant impartialité, neutralité et respect des personnes tout au long du processus.
Modalités d'accompagnement :
Le processus de médiation
Le processus de médiation conventionnelle est initié à l’initiative des parties, par une simple saisine du médiateur. Cette saisine peut résulter de l’existence d’une clause de médiation prévue contractuellement ou de la volonté exprimée par l’une ou les deux parties de recourir à ce mode amiable de résolution des différends.
La médiation conventionnelle offre aux parties la possibilité de résoudre un désaccord sans saisir la juridiction compétente. Elle peut être engagée en amont, avant l’apparition du conflit, ou à tout moment dès lors qu’un différend survient. Lorsqu’une procédure judiciaire est envisagée ou déjà engagée, la médiation peut avoir un effet suspensif, permettant aux parties de privilégier une recherche de solution amiable. En l’absence d’accord, la procédure judiciaire peut être reprise.
Le médiateur est librement désigné par les parties. Tiers qualifié, impartial et indépendant, il ne dispose d’aucun pouvoir de décision. Soumis à des principes stricts de déontologie, il instaure un cadre confidentiel et sécurisé, propice au dialogue, à la compréhension mutuelle et à la négociation constructive.
La médiation ne comporte aucune obligation de résultat pour le médiateur. La réussite du processus repose sur l’engagement volontaire des parties à entrer dans le dialogue afin de co-construire des solutions sur mesure, réalistes, durables et mutuellement acceptables.
Vous rencontrez une situation difficile sur le plan personnel ?
Vous avez essayé de résoudre seul le problème et vous n’avez pas pu le surmonter et la situation s’aggrave avec le temps ?
La médiation peut être la solution pour vous.
Afin de s’adapter à tous les profils, notre prestation est aussi proposée en Anglais.
Une fois que vous avez fait le choix d’entamer une médiation, nous établirons ensemble un devis et les modalités d’accompagnement.
La médiation étant une pratique qui vise, avant tout, à faciliter la circulation d’information, éclaircir ou rétablir des relations, il est de ce fait difficile de prévoir le nombre de séance exact de l’accompagnement, le résultat étant très dépendant des problématiques, des personnes et de bien d’autres facteurs. Néanmoins, sa durée ne peut pas dépasser 3 mois, renouvelable une fois pour la même durée et sur décision.
Établir un cadre permet aux personnes accompagnées d’être investies et de s’engager au mieux, sollicitant ainsi toutes ses ressources conscientes et inconscientes.
Coût d’une médiation
Médiation entre particuliers
- Séance de médiation entre 2 parties
Taux horaire : 150 € HT
Forfait à la demi-journée : 500 € HT
Le tarif est en fonction de la situation et du domaine d’intervention.
La tarification est horaire, c’est à dire au temps passé.
Le financement de la médiation peut être assumé entièrement par l’une des parties, soit réparti entre les parties
Les honoraires s’entendent « au cabinet de médiation » à Toulouse.
En cas de déplacement, des frais sont à prévoir.